Conditions générales de vente
EI - Corinne DUCLOS ci-après dénommé, l’ORGANISATEUR, immatriculé sous le numéro 949303762 00015 et dont le siège social est sis 29 bis rue Aristide Briand (tél : 07 68 26 04 ; e-mail : contact@ooxygene.fr ; site www.ooxygene.fr) organise, anime et commercialise des séances d’activités de loisirs et de divertissements ludiques et créatifs, dédiées aux particuliers et professionnels, de type jeux de piste, « Escape game » et chasses au trésor, ci-après dénommées PRESTATIONS.
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat effectué depuis le site marchand www.ooxygene.fr, et de gérer les relations contractuelles entre :
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L’ORGANISATEUR et son CLIENT, à savoir toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou au profit d‘un tiers, des PRESTATIONS proposées, ci-après dénommé le CLIENT.
Le CLIENT peut être un particulier ou une entreprise. Il désigne toute personne qui achète une PRESTATION proposée sur le site ou qui demande et signe un devis pour des PRESTATIONS entreprises (type « Team Building ») ou des PRESTATIONS dites « sur-mesure » (dans un lieu au choix de l’entreprise ou du particulier).
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L’ORGANISATEUR et les PARTICIPANTS, à savoir toute personne physique ou morale PARTICIPANT aux PRESTATIONS proposées, ci-après dénommés les PARTICPANTS.
ARTICLE 2 – Caractéristiques des services vendus
Les PRESTATIONS proposées sont des jeux de piste, organisées dans des environnements et des contextes variés (en ville, en forêt, sur fond d’enquêtes policières, d’Escape Game ou de chasse au trésor).
Les PARTICPANTS doivent se rendre sur le lieu de départ et à l’heure indiquée sur sa réservation ou sur son devis. Ils sont accueillis par l’ORGANISATEUR qui fournit la carte et le carnet de route (incluant les détails du parcours).
Les PARTICPANTS effectuent le parcours en toute autonomie, mais ils peuvent solliciter l’ORGANISATEUR par téléphone, en cas de difficultés. Ce dernier retrouve le groupe à l’arrivée, et récupère l’ensemble des indices récoltés par le groupe au cours de la PRESTATION.
ARTICLE 3 – Conditions de participation
Les PRESTATIONS sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Elles sont également ouvertes aux personnes mineures à condition d’être sous la responsabilité du représentant ou du tuteur légal en-deçà de 14 ans. Les adolescents de 14 à 18 ans peuvent participer dans la mesure où au moins un adulte est présent dans l’un des groupes formés lors de la PRESTATION.
Handicap : en situation de handicap, il est possible d’adresser un e-mail à contact@ooxygene.fr afin d’échanger sur les conditions de déroulement de la PRESTATION et des adaptations éventuelles.
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Au cours de la PRESTATION, chaque PARTICPANT est tenu de respecter l’environnement et les règles de sécurité en vigueur, et en particulier le code de la route et toute autre consigne de sécurité. Le parcours se déroule sous l’entière responsabilité du PARTICPANT. L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable en cas d’accident survenu au cours du jeu de piste.
L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit auprès de MMA, un contrat N°148576971 Responsabilité Civile Professionnelle renouvelable par tacite reconduction.
Le PARTICIPTANT fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages, responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.
Il doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même.
En aucun cas, l’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposes par les PARTICIPANTS à l’occasion de la PRESTATION.
ARTICLE 4 – Commande
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des produits (PRESTATIONS) présents sur le site, ou de demander un devis pour des PRESTATIONS entreprises ou des PRESTATIONS dites « sur-mesure ».
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site ou faire l’objet d’un devis que si le CLIENT a créé un compte et s’est clairement identifié par l’entrée de son nom, prénom, téléphone et adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Dans le cadre de l’émission d’un devis, la commande se fait après échange par mail et/ou téléphone.
La réservation est validée à réception du devis signé.
L’achat d’une PRESTATIONS depuis le présent site ou la validation d’un devis implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des prix, de la description de la PRESTATION et des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – Prix et modes de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des PRESTATIONS.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les PRESTATIONS seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix pour les PRESTATIONS commandées par des entreprises ou les PRESTATIONS « sur-mesure » peuvent évoluer en fonction des besoins du commanditaire, et seront donnés, accompagnés des détails, sur le devis.
Les commandes effectuées sur le site ooxygene.fr doivent être payées par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé, et les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement ne sont pas conservées.
Les commandes effectuées sur devis doivent être payées par virement bancaire ou chèque, après acceptation du devis par le CLIENT et avant la tenue de l’évènement.
ARTICLE 6 – Conditions de modification et d’annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’entreprise n’est pas soumise au droit de rétractation. Toute réservation payée ne peut être annulée et remboursée à la demande du CLIENT.
Vous pouvez cependant modifier votre réservation en envoyant un email à contact@ooxygene.fr au plus tard 24 heures avant la date de la PRESTATION.
Vous pourrez alors reporter votre réservation à une date ultérieure selon les disponibilités indiquées sur le site.
Toute PRESTATION interrompue, abrégée ou non consommée par le CLIENT, de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Il est impératif de respecter les horaires du rendez-vous indiqués sur le mail de confirmation ou le devis. Tout retard de l’équipe de plus de 20 minutes ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
L’absence d’un ou plusieurs PARTICIPANTS est sans incidence sur le déroulement et le coût de la PRESTATION. Elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations ou perturbations du trafic ne constituent pas de caractères exceptionnels justifiant une annulation.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler ou de modifier une PRESTATION. Le cas échéant, le CLIENT sera libre de l’accepter ou non. S’il la refuse, le CLIENT sera remboursé sans que cela puisse donner lieu à une indemnité complémentaire.
En cas d'annulation de la PRESTATION par l’ORGANISATEUR en raison d’un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, indépendant de la volonté de l’ORGANISATEUR et faisant obstacle à la réalisation de la PRESTATION, celle-ci sera annulée ou reportée sans que le PARTICIPANT ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice. L’ORGANISATEUR s’efforcera de prévenir le CLIENT avant le départ de la PRESTATION par mail ou par téléphone. Le CLIENT accepte que ses coordonnées saisies lors de la réservation soient utilisées pour le tenir informé.
ARTICLE 7 – Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent tant que la PRESTATION n’aura pas pris fin. L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou non, la PRESTATION en cas de manquement par le CLIENT ou par un ou plusieurs PARTICIPANTS aux présentes. Corinne Duclos se réserve par ailleurs la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation ou à la date de la signature du devis.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le CLIENT et les PARTICIPANTS s’engagent à ne faire aucune exploitation commerciale, aucune reproduction et aucune communication à des tiers, sous quelque forme que ce soit, des documents ou indices qui lui seront remis lors de l’exécution de la PRESTATION. Il est rappelé que l’ensemble de ces documents et des indices utilisés lors de la PRESTATION sont des œuvres originales, propriété de leur auteur. Toute reproduction du site Internet, et toute reproduction ou utilisation de ces documents et éléments à des fins commerciales, qu’elles soient partielles ou totales sans l’accord écrit de Corinne Duclos, sont formellement interdites.
ARTICLE 9 – informatique et libertés
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers et notamment la loi CNIL du 6 juillet 1978, le CLIENT peut s’opposer à la communication des informations le concernant et dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail à contact@ooxygene.fr.
ARTICLE 10 – Loi applicable
Les conditions générales et tous les rapports entre EI – Corinne Duclos et ses CLIENTS relèvent de la Loi française.
ARTICLE 11 – Politique liée au démarchage téléphonique
Le CLIENT bénéficie du droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et nous suggérons de procéder à l’inscription sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi °2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
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Mentions légales
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EDITEUR DU SITE WEB
EI - Corinne DUCLOS
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Sis 29 bis rue Aristide Briand 91400 ORSAY
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Directrice de la publication : Madame Corinne DUCLOS
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HEBERGEUR DU SITE WEB
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